Corps enseignant: élection, mode d'emploi

Publié le par bordeaux3partages

Le Président est élu à la majorité absolue par le seul Conseil d'Administration limité aux seuls représentants élus (à Bordeaux 3, 22 élus dont 14 enseignants-chercheurs, 5 étudiants, 3 BIATOSS). Il lui faut 12 voix pour être élu.
Pour les étudiants et les BIATOSS, c'est la représentation proportionnelle au plus fort reste qui prévaut.
En ce qui concerne donc les enseignants-chercheurs, c'est différent : l'élection au CA est régie par l'article 11 de la loi LRU du 10 août 2007, instaurant un système majoritaire peu ou prou calqué sur le mode d'élection des Conseils Municipaux de nos belles villes et de nos charmants villages de plus de 2500 habitants. Ce système majoritaire ne concerne QUE le CA, les deux autres conseils centraux étant désignés selon la représentation proportionnelle. Il n'y a qu'un seul tour de scrutin, sans possibilité aucune de panachage (un nom barré ou ajouté sur la liste annule le bulletin). Voici le texte de loi lui-même :

"Pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au conseil d'administration de l'université, une liste de professeurs des universités et des personnels assimilés et une liste de maîtres de conférences et des personnels assimilés peuvent s'associer autour d'un projet d'établissement. [...] Dans chacun des collèges, il est attribué à la liste qui obtient le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir ou, dans le cas où le nombre de sièges à pouvoir est impair, le nombre entier immédiatement supérieur à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle au plus fort reste."

Explication pratique :

S'il y a deux listes concurrentes, une répartition à 60/40 (voire même 51/49) donne une représentation simple : 4 élus d'emblée pour la liste en tête, les trois restants, pris dans l'ordre de la liste, étant répartis selon la proportionnelle, 2 et 1 soit, respectivement pour chaque liste et pour chaque collège, 6 élus et 1 élu. C'est la situation actuelle.

La situation se complique avec trois listes concurrentes. Prenons un exemple pratique.
Collège A (PR et assimilés)
Liste A : 40 %
Liste B : 35 %
Liste C : 25 %
La liste A récupère d'emblée la moitié plus une des 7 places disponibles, soit 4. Les 3 autres sièges sont répartis ensuite à la proportionnelle, soit 1 siège par liste. Il s'ensuit les résultats en sièges suivants :
Liste A : 5 sièges
Liste B : 1 siège
Liste C : 1 siège

Collège B (MCF et assimilés). Supposons des résultats identiques en pourcentages.
Liste A : 5 sièges
Liste B : 1 siège
Liste C : 1 siège

A l'issue donc du scrutin, la liste A, avec 40% des voix, récupère 10 élus, les deux autres listes, deux chacune.
On peut bien entendu raffiner et imaginer des résultats différents, avec deux listes différentes arrivées en tête dans chacun des collèges. Exemple :
Collège B :
Liste A : 25 % (1 siège)
Liste B : 35 % (1 siège)
Liste C : 40 % (5 sièges)
Dans ce cas précis (avec inversion des résultats dans chaque collège), la liste A a 6 sièges, la liste B 2 sièges, la liste C, 6 sièges.

 

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article