La NUB et nous

Le PRES Université de Bordeaux a été créé par décret le 21 mars 2007 sous la forme d’un Etablissement Public de Coopération Scientifique (EPCS). 
Le Pres-Université de Bordeaux regroupe, en tant que membres fondateurs, les quatre universités bordelaises (UB1, UB2, UB3 et UB4), l’Institut Polytechnique de Bordeaux (IPB) résultant de la structuration de plusieurs écoles d’ingénieurs, l’Institut d’Études Politiques de Bordeaux (IEP-Sciences-Po Bordeaux) et Bordeaux Sciences Agro (anciennement École Nationale d’Ingénieurs des Travaux Agricoles de Bordeaux ENITAB).
La cinquième université d’Aquitaine (Université de Pau et Pays de l’Adour, UPPA) est actuellement membre associé. Les autres membres associés sont : 
* Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Bordeaux  
* Institut Bergonié, Centre régional de lutte contre le Cancer de Bordeaux et du Sud-Ouest (Aquitaine)
* CROUS de Bordeaux 
* École Nationale Supérieure d’Architecture et de Paysage de Bordeaux (ENSAPB)
* Bordeaux École de Management (BEM)
* École Supérieure des Technologies Industrielles Avancées (ESTIA - Bidart 64)
* École Nationale Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM ParisTech), Centre de Bordeaux

Les PRES (Pôle Régional d’Enseignement Supérieur) - il en existe neuf en France actuellement- ont tous été créés en 2007. Le PRES de Bordeaux est dirigé de manière fédérative par un ensemble d’instances décisionnaires ou consultatives. Un président – obligatoirement l’un des quatre présidents d’université – assure pour une année la présidence du PRES, assisté d’un vice-président qui, l’année suivante, devient à son tour président. Car le principe accepté est celui de la présidence tournante. Un bureau, composé des sept membres fondateurs chaque semaine au PRES ; un comité d’orientation stratégique définit des axes de travail et les décisions sont délibérées par un Conseil d’Administration qui se réunit quatre fois par an environ. Les neuf PRES réfléchissent pour certains à des évolutions institutionnelles.
Plusieurs sont envisageables :
      - L’université fédérale. Il s’agit d’un élargissement institutionnel du PRES. Les établissements conservent leur personnalité juridique, leurs moyens financiers, leurs postes, mais mettent en commun un certain nombre de fonctions qui peuvent être déterminées par accord général. L’ « Université de Bordeaux » devient alors une structure qui coordonne des moyens mutualisés. La mutualisation touche certains services dit « support » comme le Patrimoine, les Relations Internationales, les Systèmes d’Information, l’Agence comptable etc. sans bien entendu qu’il y ait délocalisation totale de ces services. C’est ainsi la voie choisie avec des nuances locales par les sites de Toulouse, Montpellier, Grenoble, Lyon et par toutes les universités parisiennes.
     - L’université unique fusionnée. Dans ce cadre, les établissements disparaissent juridiquement et fusionnent dans une nouvelle structure juridique régie par la loi de 2007 dite « LRU » et qui est actuellement en usage dans toutes les universités françaises, avec les trois Conseils centraux. L’exemple actuel est celui de l’université de Strasbourg, qui a été suivi, au 1er janvier 2012 par les trois universités d’Aix-Marseille.
     -  Le « grand établissement ». Il s’agit d’une structure de droit dérogatoire au code de l’éducation, dont les statuts sont conçus par les parties prenantes doivent être confirmés par un décret du Conseil d’État. C’est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP).Les établissements dérogent à la plupart de ses dispositions  code de l’éducation pour la représentation des personnels, des usagers, des personnalités extérieures, strictement encadrée dans le cadre de la loi. Le « grand établissement » se définit par un statut juridique ; il n’est pas une catégorie particulière d’établissement d’enseignement supérieur. Il existe une certaine liberté théorique dans la rédaction des statuts d’un grand établissement, permettant notamment à des écoles de conserver leur liberté d’action et leur spécificité. Divers établissements en France procèdent ainsi (Collège de France, Institut National d’Histoire de l’Art, École Centrale…). Une seule université est régie aujourd’hui par le statut du grand établissement : Paris Dauphine. L’université de Lorraine, qui vise à réunir les établissements universitaires de Nancy et de Metz est en train de se bâtir sur ce modèle. Et cinq membres fondateurs sur sept du site de Bordeaux, occupés à construire le chantier de la NUB se sont engagés dans cette voie.

La Nouvelle Université de Bordeaux  et ses difficultés
En novembre 2010, trois universités (UB1, UB2, UB4), Sciences-Po et l’IPB ont décidé en effet de construire le chantier de la « NUB » sur ce modèle. Notre université a souhaité rester en marge de ce chantier, les trois conseils  (CA, CS, CEVU) s’étant prononcés contre le modèle du grand établissement en septembre 2010. Il en est résulté la rédaction d’un projet quinquennal commun aux cinq établissements adhérant au projet NUB comme un Grand Etablissement alors que Bordeaux 3 a adopté un contrat isolé (les représentants de la liste « Montaigne 2012 » ont voté au conseil d’administration « contre » ce contrat isolé en affirmant qu’il s’agissait de manifester leur hostilité à la position  de notre établissement sur la NUB).

Les établissements inscrits dans le processus de construction de la NUB fusionnée se donnent jusqu’au 1er janvier 2014 pour créer cet établissement unique.

Comment expliquer cette volonté de fusion en un établissement unique ? Pour UB1 et UB2, tétanisés par leur place dans le « classement de Shangaï », la fusion permettrait d’augmenter le nombre de publications et donc de grimper dans ce classement. La recherche n’en serait bien entendu pas meilleure, les étudiants n’en seraient pas mieux formés, mais l’université serait mieux classée. La position de Bordeaux IV est plus difficile à comprendre. Université de SHS, elle n’a pas d’intérêt dans le classement de Shangaï. Il faut préciser que le vote du contrat fusionné au CA de Bordeaux IV, le 13 décembre 2010, n’a pas dénoté un fort enthousiasme : 15 « pour », 11 « contre », 2 abstentions.

Durant l’année 2011, des groupes de travail auxquels des représentants de Bordeaux 3 ont participé en tant qu’observateurs se sont réunis régulièrement. Au terme des accords conclus en novembre 2010, les cinq établissements membres de la « NUB » devaient faire avaliser un rapport d’étape en décembre 2011. Les CT des établissements se sont tous prononcés contre ce rapport, baptisé « note de préconisation ». Les CA de Bordeaux 2 (20 pour, 2 contre) et de Sciences-Po (21 pour, 9 contre) ont adopté cette note. L’IPB (21 contre, 7 pour) a rejeté ce rapport d’étape. Les présidents de Bordeaux 1 et de Bordeaux 4, devant l’unanimité manifestée à leur Comités Techniques contre cette « note de préconisation », ont préféré ne pas la mettre aux voix et ont fait voter des préconisations spécifiques différentes (et contradictoires à la « note de préconisation »).

Les raisons du refus de Bordeaux 3

Ainsi qu’il a été dit à plusieurs reprises, Bordeaux 3 n’a jamais eu une position bloquée et a toujours marqué son attachement à aller plus loin dans le PRES et à rechercher les voies d’une plus grande intégration. Mais le chemin proposé par ses partenaires était impossible à suivre pour plusieurs raisons :
1)    Il n’y a jamais eu la moindre réflexion sur l’intérêt, en termes de formation et de recherche, qu’il pouvait y avoir à créer un établissement fusionné, regroupant environ 70.000 étudiants. Les notions d’« attractivité », d’« excellence », de « lisibilité internationale », très souvent employées pour encourager la formation de ce grand établissement, peuvent paraître un peu vides face à des valeurs de « mission de service public » (expression totalement absente des textes de ces derniers mois) que nous considérons comme essentielles dans un Établissement Public.
2)     La « rationalisation de l’offre de formation », présentée dans le Projet Stratégique Commun, annonce clairement les actions envisagées dans le cadre de l’« Établissement unique »: « Les actions de resserrement et de clarification de l’offre de formation seront poursuivies en privilégiant la rationalisation de l’architecture des cursus pour éviter les redondances et favoriser la complémentarité, pour remédier à la faiblesse des effectifs de certaines formations ». On devine que nombre de formations, jugées trop onéreuses car à petits effectifs seraient très menacées.
3)    La collision entre processus de rapprochement et le « Grand Emprunt » aboutit à des conséquences à terme très difficiles à supporter pour plusieurs filières de notre établissement. En effet, dans le document présenté pour les Initiatives d’Excellence, il est dit en toutes lettres que les moyens humains (en clair, les postes) seront dirigés vers les projets retenus : Les données relatives aux ressources humaines des établissements ont été consolidées et analysées dans leur ensemble[…] Ces analyses font apparaître un important départ à la retraite dans les dix prochaines années, tant en ce qui concerne les personnels d’enseignement et de recherche, que les personnels techniques et administratifs. Ce contexte offre d’intéressantes marges de manœuvre à l’Université de Bordeaux pour la mise en place du projet d’IdEx selon deux axes : 
* l’association de l’IdEx à une politique de « viviers » pour le remplacement des personnels de recherche et de formation ; 
* la possibilité de redéfinition complète des missions et des niveaux d'exercice attribués aux personnels.
Ce dernier point sera un élément majeur de la définition du schéma de convergence vers l’établissement unique à horizon 2014.

De manière plus brève, la même politique est dessinée dans le « Projet stratégique commun »: « Le soutien de l’Université de Bordeaux devra se traduire par une affectation prioritaire des moyens aux pôles d’excellence ».

Le Projet stratégique commun est un document du PRES qui fut voté en décembre 2010 par les différents établissements participant à la création du Grand Établissement et servant de base à un projet de contrat quinquennal commun. Les éléments institutionnels destinés à créer le Grand Établissement y sont posés de manière claire.

Ce document est accessible sur notre ENTP : link

Or, ces pôles d’excellence, définis en 2008 par le PRES, au nombre de neuf, ne concernent que très marginalement les filières de formation et de recherche de notre établissement : Matériaux, Optique/Lasers, Technologies de l’Information [qui n’a rien à voir avec la filière de l’ISIC], Sciences de l’Environnement, Neurosciences, Sciences archéologiques, Technologies de la Santé, Santé publique, Société et Science politique, Sciences juridiques, Économie et Gestion (page 15).
L’essentiel des appels à projets des Initiatives d’Excellence concernant avant tout les domaines des « sciences dures », on devine que le redéploiement des moyens humains (administratifs comme enseignants) dans cette période de non-création d’emplois se ferait au bénéfice de ce domaine et au détriment des autres domaines de recherche et de formation, en priorité les filières enseignées à Bordeaux 3.
L’existence de l’Idex rend donc impérative pour Bordeaux 3 la nécessité de posséder la maîtrise de ses postes.

4)    Le principe dérogatoire au droit, qui est constitutif du « grand établissement », présenté, à juste titre à certains égards, comme permettant une certaine souplesse dans la définition des statuts, est aussi porteur d’inquiétudes majeures. Ainsi, lorsque l’on lit que [certains dispositifs réglementaires] procèdent parfois de formalités ou de règles superflues développées en interne, on peut craindre que le grand établissement ne s’accompagne d’une déréglementation totale.

5)    Pour les personnels administratifs, le risque est très grand : il est évident tout d’abord que là où il y a actuellement sept DGS, DRH, agents comptables, directeurs du service financier etc., le regroupement étêtera l’encadrement du sommet. Le principe de la mutualisation des tâches rend inéluctable d’autre part le redéploiement des postes vers « la mise en place du projet d’Idex » évoquée plus haut. En d’autres termes, les fonctions les plus éloignées du « cœur de cible » (entretien, maintenance…) seront progressivement sacrifiées au profit essentiellement des nouveaux métiers générés par les « investissements d’avenir ». Il est ainsi dit (page 10) que « l’optimisation des fonctions support doit corrélativement nous permettre d’améliorer la performance de l’établissement sur son cœur de métier en renforçant prioritairement les ressources humaines BIATOS affectées en soutien à nos grandes missions ». Il s’agit en d’autres termes de l’externalisation de missions dont notre établissement a fait il y a peu l’expérience et dont il est revenu en raison de la mauvaise qualité du service rendu par des entreprises extérieures.
De la même manière, la politique indemnitaire est énoncée clairement. Page 10, il est dit : « Afin de conforter la mobilisation active des personnels, il conviendra notamment de développer une politique indemnitaire et d’intéressement ambitieuse, en particulier pour les acteurs impliqués dans des projets d’excellence en recherche et en formation ou en assumant des responsabilités reconnues ». Si l’idée de « reconnaître des responsabilités » dans la politique indemnitaire est pratiquée à Bordeaux 3, moduler les primes selon l’implication des collègues « dans des projets d’excellence » est largement étrangère à notre établissement, car il autorise toutes les dérives « à la tête du client ».

La position de Bordeaux 3 ne gêne en rien le développement d’une politique de recherche et de formation du site.

Depuis plusieurs années, des équipes de recherche du site bordelais travaillent sur des thèmes communs. Ces transversalités se sont accrues ces trois dernières années et Bordeaux 3, extérieure à la construction de la NUB, a souvent été le porteur de nouveaux projets.

Dans le domaine de la recherche, des enseignants-chercheurs sont rattachés à des équipes (UMR ou équipes d’accueil) extérieures à Bordeaux 3. Depuis déjà longtemps, l’UMR EEE rassemble des enseignants-chercheurs de Bordeaux 3 et IV. Depuis peu, des géographes ont intégré l’UMR « Les Afriques dans le Monde », pilotée depuis Sciences-Po ; une « fédération » archéologique a été instituée depuis le 1er janvier 2011, regroupant trois UMR dont deux de Bordeaux 3 (Ausonius et IRAMAT) et une de Bordeaux 1 (PACEA – préhistoriens et anthropologues) ; l’équipe d’accueil SPH a été refondée en 2010 sur le principe d’un regroupement de deux équipes de Bordeaux 1 et Bordeaux 3.

Le dépôt du programme des investissements d’avenir a permis de renforcer ces liens : un Labex (« Laboratoire d’Excellence »), piloté par Bordeaux 3 et regroupant les UMR déjà présentes dans la fédération archéologique, a été obtenu (projet LaScArBx »). De même, la forte implication de l’équipe d’accueil MICA a permis de mettre sur pied un programme inséré dans le projet Idex (« Initiative d’Excellence »). Des géographes, des linguistes, des philosophes sont intégrés dans d’autres projets retenus.
La position de Bordeaux 3 par rapport au chantier de la NUB n’a donc en aucune manière pénalisé le projet bordelais global des Idex. Plus encore : Bordeaux 3 a été le moteur, depuis plusieurs années, d’une « Maison Internationale des Langues et des Cultures ». Le projet, repoussé un premier temps parce que vu comme une simple annexe de notre seule université, a été repris en 2010 dans une vision  plus générale et accepté par la région. Financée par cette dernière, la MILC intégrera le DEFLE. C’est bien là la preuve que Bordeaux 3, est bien ancrée dans une politique de site, tout en gardant son originalité institutionnelle.

Dans le domaine de la formation, les liens entre notre université et les autres établissements du site sont anciens et ne nous isolent pas du tout : l’EGID, passée désormais au sein de l’IPB, demeurera liée par ses formations, à l’UFR STC. L’Institut d’Aménagement, de Tourisme et d’Urbanisme (IATU) travaille depuis longtemps avec l’École d’Architecture. Après une année de tâtonnements dans le cadre de la mastérisation, les liens avec l’IUFM se sont normalisés et des conventions ont pu être signées pour une prise en charge par l’IUFM de certaines formations.

Bordeaux 3 a été enfin à l’origine d’une licence pluri-disciplinaire (« Culture humaniste et scientifique ») dans laquelle deux autres universités (UB1 et UB4) participent à son financement.

On le voit : la position originale de Bordeaux 3 dans le cadre de ce chantier NUB n’a en rien gêné ni la naissance d’une politique universitaire de site dont Bordeaux 3 est souvent l’élément catalyseur, ni l’obtention du label et du financement « Initiative d’Excellence ». Moins enclins à la théorisation de la fusion qu’à la réalité des programmes transversaux aux autres établissements, nous avons montré, par notre action dans le domaine de la recherche et de la formation, un sens réel et concret au regroupement.

Garder notre cap

Les votes aux Comités Techniques et CA des autres établissements universitaires de Bordeaux  intervenus en décembre 2011 autour de la note d’étape montrent que de plus en plus de voix en dehors de notre université éprouvent réticence et hostilité à l’encontre d’une construction hétéroclite, imprécise et seulement dictée par une volonté têtue de paraître grand. L’attitude souvent butée des autres universités a d’ailleurs suscité l’agacement du Conseil Régional.

Certains membres de l’actuel CA de Bordeaux 3 avaient très clairement exprimé leur volonté d’adhérer sans réserve au processus de fusion. On imagine ce qu’ils doivent aujourd’hui penser de leur position. Pour autant, après le renouvellement des conseils centraux et de l’équipe présidentielle, il faudra reprendre les discussions avec nos partenaires. Mais nous pourrons désormais le faire en position de force, sachant que nous avons, dans tous les établissements, des collègues et des étudiants qui partagent notre attitude, un Conseil Régional exaspéré d’être pris pour une « vache à lait ». Plus que jamais, l’université fédérale doit demeurer l’axe fort de notre réflexion pour la création d’une université de Bordeaux.