De la « gouvernance »

La loi LRU (« Liberté et Responsabilité des Universités ») d’août 2007 porte en elle les germes d’une gestion « managériale » de l’université, d’une certaine présidentialisation du pouvoir, en rupture avec la collégialité et la transparence dans la prise de décision.

Pêle-mêle, on suggère ou on déclare, ici et là, que le conseil scientifique et le CEVU ont été assujettis à un CA devenu omnipotent, que des décisions ont été prises dans l’opacité, par un nombre restreint de décideurs concentrant le pouvoir, et parfois, caricature suprême, que l’autorité administrative aurait pris le pas dans notre université sur l’autorité politique. C’est faire injure à l’une et à l’autre. Mais qui peut croire que l’équipe présidentielle en place depuis 2009 s’est laissé entraîner sur cette pente ? Car ce sont les élus qui donnent la direction politique ; la responsabilité politique incombe aujourd’hui et incombera demain aux élus, c’est-à-dire à l’équipe présidentielle et aux conseils de l’université.

On lit, ici et là, qu’il faudrait créer les conditions d’un véritable fonctionnement démocratique en concevant des « garde-fous » (sic) à la toute puissance du président et de son équipe, en séparant clairement la décision politique et le pilotage administratif, en instituant un droit de réponse et un devoir de rendre compte, en pensant un système de pouvoirs et de contre-pouvoirs, en concevant des espaces d’expression de la démocratie directe…

Les simplifications qui fondent ces jugements ne résistent pas à une analyse sérieuse quant à la façon dont s’est opérée la prise de décision dans notre établissement ces dernières années. Mais nous les prenons comme une invitation à faire davantage et mieux, à plusieurs endroits, en matière de « gouvernance ».

La collégialité constitue le principe de base de l’organisation politique de l’université. C’est un principe exigeant. Chacun doit pouvoir exprimer son opinion sur les questions posées à l’université et être informé des choix faits pas elle.

Améliorer le fonctionnement des conseils centraux
 
Les conseils centraux ont pu être conduits à délibérer sur des propositions présentées dans une urgence ne permettant pas toujours, pour cause de délai suffisant, leur appropriation par les élus. Aussi, nous proposons d’établir dans la transmission des documents avant leur examen par les conseils un délai minimal de cinq jours francs, ce qui signifie que l’on renonce à l’envoi hors délai d’additifs à l’ordre du jour des conseils, et plus encore à une communication en séance des pièces à délibérer, sauf approbation du conseil suite à un vote.

Les questions délibérées par le CA étant préalablement soumises au CEVU ou au CS (sinon aux deux conseils) pour avis et vœux, ces conseils devront se réunir au moins douze jours avant le CA.  A défaut de quorum, nos statuts prévoient que «  le Président convoque une nouvelle réunion du conseil, avec le même ordre du jour, dans un délai de cinq jours francs. Dans ce cas, le quorum n’est plus nécessaire ». Appliquons donc nos statuts.

L’articulation des conseils entre eux est une question complexe. Le CA est l’organe délibératif de l’université. Certes, il doit prendre en compte l’expertise de chaque conseil (CS et CEVU) et du Comité technique (CT). S’il n’a pas vocation à ré examiner dans le détail tous les dossiers sur lesquels avis a été rendu, il n’est pas non plus une chambre d’enregistrement. Il appartient au président de l’université et aux vice-présidents, en préalable à tout débat, d’expliciter devant le CA les avis qui ont été exprimés au CS, au CEVU et au CT puis de rendre compte à ceux-ci de la décision du CA dès lors qu’elle n’aura pas été conforme aux vœux adoptés par eux .

L’assemblée des trois conseils sera réunie, en une sorte de congrès, au moins deux fois l’an, en début et en fin d’année universitaire dans le cadre d’un débat sur la situation générale de l’université et sur les orientations générales de la politique de l’établissement. Dans le cas où ce débat donnerait lieu à un vote exploratoire, il en serait fait mention sur la convocation à l’assemblée.

Certaines dispositions énumérées ci-dessus devront prendre valeur réglementaire. Les statuts de l’université seront révisés en conséquence.

Nos statuts  actuels organisent l’existence de commissions :
-commission des moyens
-commission de la pédagogie
-commission des stages et de l’insertion professionnelle
-commission de la recherche
-commission de la vie étudiante et associative
-commission des relations internationales
Elles doivent être davantage associées à la préparation des délibérations.

L’articulation UFR-départements-sections

La question de la « gouvernance » ne s’arrête pas à la porte des conseils centraux. Entre l’équipe présidentielle et les composantes, divers cadres d’échange et de dialogue ont été créés ces trois dernières années comme la Conférence des directeurs de recherche qui est venue s’ajouter à la Conférence des directeurs d’UFR.

Par ailleurs, il apparaît qu’après un peu plus d’un an d’expérience, des infléchissements à la réforme interne s’avèrent nécessaires au plan de l’organisation politique des UFR. En particulier, il convient d’accroître la place et le rôle des départements et des sections et de mieux délimiter les périmètres d’action et décision de ceux-ci par rapport aux équipes de formation (licence, master). Tout ceci passe par  une réforme des statuts des UFR :

1) pour  instaurer le principe de l’élection d’un conseil de département (comprenant des représentants enseignants et étudiants élus, et le ou les référents biatos du département, non élus, car chaque département aura ses référents). Ce conseil laissera subsister à côté de lui l’assemblée générale de département dont il faudra préciser la périodicité minimale des réunions ;

2) pour élargir ce conseil de département aux responsables des sections et des équipes de formation ;

3) afin de rendre mensuelle la réunion du bureau de l’UFR (actuellement fixée dans l’article 3 des statuts à « au moins trois fois par an ») dans lequel les directeurs de départements siègent. L’ordre du jour du conseil d’UFR sera discuté et arrêté en bureau;

4) pour garantir la représentation de tous les départements au sein des commissions de l’UFR;

5) afin d’y inscrire le principe de l’élection par les étudiants  de l’UFR d’un directeur adjoint étudiant.


Reconnaître l’engagement étudiant

Nos statuts disent aussi qu’il faut « prendre en compte l’engagement des élus étudiants dans les trois conseils centraux  dans l’organisation de leur cursus et l’obtention de leur diplôme ». Cette prescription – c’est même plus que cela- est demeurée à ce jour lettre morte, comme un vœu pieux. Nous donnerons à l’engagement des étudiants dans les conseils la reconnaissance qu’elle mérite, qu’il s’agisse des conseils centraux et des conseils d’UFR.
 
Enfin, nos statuts stipulent encore que le vice-président étudiant peut être assisté dans sa tâche par des chargés de mission étudiants (deux au maximum), les chargés de mission étudiants étant nommés par le Président sur proposition du vice-président étudiant. Autant que de besoin, pour des missions précises, délimitées dans le temps, nous aurons recours à cette disposition statutaire.


Formation des élus, information de tous

Notre communauté a été quelque peu malmenée ces derniers temps par le train de réformes que nous avons subies ou celles que nous avons nous-mêmes engagées. Chacun a pu s’interroger sur le sens de ce qu’il faisait.  Précisément, la question est celle du sens. La réponse est non seulement dans la décision co-construite mais également dans l’information partagée, l’une n’allant pas sans l’autre.

La technicité croissante des questions débattues dans les conseils rend chaque jour davantage nécessaire la formation des élus. Une formation aux questions financières et budgétaires sera proposée aux élus du conseil d’administration.
 
En plus des relevés de conclusions des conseils affichés sur le site, il conviendra de mettre en ligne les procès-verbaux des séances des conseils dès lors qu’ils auront été approuvés.

Le service de la communication devra être renforcé ; un chargé de mission à la communication sera nommé. Le site web de l’université, qui abritera les sites des UFR et des équipes de recherche, sera l’objet d’un soin plus attentif notamment pour tout ce qui concerne les mises à jour, l’annonce des événements de la vie universitaire qu’il s’agisse de recherche ou de manifestations culturelles et associatives. Comme il existe aujourd’hui un point « accueil général » de l’université, un kiosque ou point « informations générales » sera créé. Chacun pourra y trouver sous une forme matérialisée et dématérialisée tous les éléments relatifs à l’établissement, tous les renseignements et toutes les données recherchées : rendre l’information accessible à tous est la définition-même de sa démocratisation.